Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Natura Forma, marque commerciale de New Wave Academy, SASU immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 92024563600013, et tout utilisateur (ci-après, "l'Utilisateur") effectuant un achat sur le site https://naturaforma.fr. En acceptant ces CGV, l'Utilisateur reconnaît que Natura Forma est une marque commerciale de New Wave Academy.

2. Produits et Services Proposés
Les formations proposées par Natura Forma sont destinées à fournir des connaissances en naturopathie. Elles sont fournies "en l’état" et sans garantie de résultats, l’Utilisateur reconnaissant que la formation constitue un accompagnement et non une promesse de compétence professionnelle.

3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV avant de procéder au paiement.

4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations (textes, vidéos, supports, etc.) sont la propriété exclusive de New Wave Academy et sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Limitation de Responsabilité
5.1 Nature des Contenus
Les informations et conseils prodigués dans le cadre des formations sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé ou un avis médical.

5.2 Absence de Garantie de Résultats
Natura Forma ne garantit en aucun cas l’atteinte d’un objectif particulier ou un quelconque résultat à l’issue de la formation. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des connaissances acquises.

5.3 Non-responsabilité de New Wave Academy
En cas de litige ou de réclamation relative à une formation sous la marque Natura Forma, l’Utilisateur renonce expressément à engager la responsabilité de New Wave Academy, société propriétaire de la marque.

6. Politique de Rétractation et Remboursement
6.1 Délai de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a commencé avec son accord explicite.

6.2 Exception au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera effectué si l’Utilisateur a accédé au contenu numérique de la formation.

7. Paiement
Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée. En cas de non-paiement, Natura Forma se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation sans préavis.

8. Exclusion de Garantie
La formation est fournie "telle quelle", sans aucune garantie expresse ou implicite. Natura Forma exclut toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence d’erreurs dans le contenu.

9. Protection des Données
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’accès à la formation.

10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.

11. Clause Limitative de Responsabilité
La responsabilité totale de Natura Forma et de New Wave Academy en cas de litige est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour la formation concernée.

12. Modification des CGV
Natura Forma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Acceptation des Risques
En passant commande, l’Utilisateur reconnaît accepter les risques liés à une formation en ligne et renonce à toute action en responsabilité contre Natura Forma et New Wave Academy pour toute perte de chance, absence de résultat ou insatisfaction.